Assurance crédit et problèmes de santé : quelles alternatives existent

Assurer un crédit lorsqu’on rencontre des soucis de santé représente un véritable défi. Beaucoup se retrouvent face à des refus, des surprimes ou des exclusions qui complexifient grandement l’accès à une protection indispensable. Pourtant, plusieurs dispositifs et alternatives existent aujourd’hui pour permettre à ces profils à risque de sécuriser leurs emprunts et d’avancer sereinement dans leurs projets personnels ou professionnels. Ce dossier explore précisément les solutions qui s’offrent aux emprunteurs confrontés à ces questions, en s’appuyant sur les évolutions récentes et les dispositifs législatifs en vigueur. Entre réglementation, innovations en assurance et stratégies alternatives, il est possible d’identifier des voies adaptables à chaque situation, respectant à la fois les contraintes de santé et les exigences financières.

Assurance emprunteur : comprendre les enjeux liés aux problèmes de santé

L’obtention d’une assurance crédit est une étape cruciale pour tout emprunteur. Elle garantit la prise en charge des remboursements en cas d’incapacité liée à des problèmes de santé, protégeant ainsi aussi bien l’emprunteur que l’établissement prêteur. Les assureurs évaluent systématiquement le risque en se basant sur l’état de santé du candidat lors de la souscription. Par conséquent, un antécédent médical, une maladie chronique ou une affection de longue durée peuvent complexifier la souscription.

Le profil considéré comme « à risque aggravé de santé » inclut notamment :

• Les personnes atteintes de maladies chroniques évolutives.
• Celles ayant subi des interventions chirurgicales lourdes ou récidivantes.
• Les candidats avec un historique de cancer, diabète, troubles cardio-vasculaires ou autres pathologies spécifiques.
• Les porteurs d’affections longues durées (ALD) reconnues par la Sécurité Sociale.

Cet état de santé particulier peut entraîner plusieurs réactions de la part des assureurs :

• Refus d’assurer ou exclusion de certaines garanties.
• Application d’une surprime pouvant majorer le coût de l’assurance de 25 % à plus de 300 %.
• Demandes d’examens médicaux approfondis pour mieux évaluer le risque.

Pourtant, l’assurance emprunteur n’est pas une fatalité impossible à obtenir pour ces profils. D’abord, avec la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), il existe un cadre spécifique mis en œuvre depuis plusieurs années qui vise à faciliter l’accès à l’assurance malgré un passé médical lourd. Cette convention s’applique automatiquement à toute demande d’assurance liée à un crédit (immobilier, professionnel, consommation) et implique une démarche transparente, encadrée et équitable.

L’enjeu est double : permettre à l’emprunteur d’accéder à un crédit indispensable à son projet tout en sécurisant la banque prêteuse sur le risque de non-remboursement. De plus, le patient bénéfice d’un questionnaire de santé spécifique, réalisé avec sincérité, et dont les données sont confidentielles. Ce questionnaire ne s’impose toutefois pas systématiquement : si le montant du prêt est inférieur à 200 000 euros et que le remboursement s’achève avant ses 60 ans, l’assureur ne peut exiger ni questionnaires ni examens médicaux.

Critères	Conséquences sur l’assurance emprunteur
Maladie chronique non symptomatique	Possibilité d’obtention avec surprime modérée
Antécédents de cancer avec protocole achevé depuis > 5 ans (droit à l’oubli)	Non déclaration obligatoire, pas de surprime ni exclusion
Affection longue durée avec complications	Exclusion partielle des garanties, surprime élevée
Pathologie récente grave non stabilisée	Refus probable ou garanties limitées

Les profils à risque peuvent ainsi voir leur dossier évalué avec finesse et bénéficier d’un tarif adapté à leur réalité médicale. Par ailleurs, face à la complexité du sujet, il est vivement recommandé de se rapprocher d’assureurs spécialisés comme Groupama, Maaf, ou encore CNP Assurances, qui proposent des solutions adaptées pour les profils à santé fragile. La diversité des contrats disponibles permet de choisir une solution adéquate, avec des garanties équilibrées et souvent plus avantageuses que les propositions usuelles des banques.

Le droit à l’oubli et la convention AERAS : leviers essentiels pour lever les barrières

Pour les personnes ayant connu un cancer ou une hépatite virale C, la mise en place du droit à l’oubli marque un progrès fondamental. Ce dispositif permet de ne pas avoir à déclarer ces anciennes pathologies si le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans, sans rechute constatée. Ce mécanisme allège notablement l’accès à l’assurance emprunteur en supprimant l’obligation de mentionner certaines données sensibles.

Cette disposition s’applique pour toutes les demandes de crédit, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier, professionnel ou à la consommation affecté. L’avantage majeur réside dans le fait que le demandeur ne subit ni majoration tarifaire ni exclusion de garantie liée à ces maladies, ce qui est une avancée significative pour un grand nombre d’anciens malades.

Par ailleurs, la convention AERAS repose également sur une grille de référence qui fixe des critères précis pour l’accès à l’assurance emprunteur en cas d’état de santé aggravé :

• Délais après lesquels aucune surprime ni exclusion n’est appliquée pour certaines pathologies.
• Taux maximums de surprimes plafonnés, garantissant une certaine maîtrise des coûts.
• Limitation des montants assurés, actuellement fixée à 420 000 € dans la plupart des cas, liée à l’avenant de juillet 2024.

Cette grille évolue régulièrement en fonction des avancées médicales et des expérimentations menées au sein des instances de la convention AERAS. Par exemple, certains travaux envisagent d’étendre le droit à l’oubli au diabète, élargissant ainsi encore les possibilités d’assurance favorables à davantage de bénéficiaires.

Concernant les modalités de collecte des informations liées à la santé, la règlementation a renforcé la confidentialité et la protection des données. En effet, seuls les services médicaux internes des compagnies d’assurance ont accès aux questionnaires, avec une obligation de transparence et d’exactitude dans les réponses, sous peine de nullité du contrat en cas de fausse déclaration.

Dispositif	Objectif	Bénéficiaires
Droit à l’oubli	Ne pas déclarer certaines pathologies anciennes à partir d’un délai	Anciens malades de cancers et hépatite C
Convention AERAS	Faciliter l’accès à l’assurance avec un risque aggravé	Personnes avec antécédents médicaux lourds
Grille de référence	Définir des critères précis de surprimes et exclusions	Assurés avec pathologies variées

Outre les acteurs traditionnels comme Aviva ou MMA, ces dispositifs incitent aujourd’hui plusieurs assureurs à proposer des contrats personnalisés, adaptés à chaque profil. Par exemple, LCL Assurance offre des formules spécifiques permettant de s’ajuster aux situations complexes.

Alternatives à l’assurance emprunteur classique en cas de refus ou de surprimes excessives

Il arrive que l’assureur refuse de couvrir les emprunteurs présentant un risque sanitaire majeur, même dans le cadre de la convention AERAS, ou que la surprime soit tout simplement insoutenable. Dans ces situations, il faut envisager des solutions alternatives pour sécuriser l’opération de prêt tout en assurant la tranquillité de l’emprunteur.

Voici les principales alternatives à l’assurance crédit classique :

• La délégation d’assurance : elle permet de souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un autre organisme externe que celui proposé par la banque. Cette démarche peut offrir des garanties plus adaptées à votre profil et à un meilleur tarif. Le choix libre est un droit depuis la loi Lagarde (2010) et largement encouragé.
• Les garanties alternatives : substances comme le cautionnement, l’hypothèque ou le nantissement de valeurs mobilières. Ces solutions consistent à offrir à la banque une garantie tangible en lieu et place d’une assurance, afin de limiter son risque financier.
• La prise en charge partielle des surprimes dite « écrêtement » : certaines banques ou institutionnels acceptent de couvrir temporairement une partie des surcoûts liés à une assurance emprunteur selon les revenus et la nature du prêt.
• La renégociation du crédit : ajuster la durée ou les conditions de remboursement peut parfois alléger le coût global et rendre plus abordable une assurance à risque.
• Recourir à des contrats de prévoyance individuels : Bien que souvent complémentaires,-ils peuvent compenser certains risques et rassurer les institutions financières.

Le recours à ces alternatives nécessite une vraie étude des besoins financiers et une consultation d’experts qui sauront vous accompagner efficacement dans cette démarche complexe. Pour faciliter cette étape, les emprunteurs peuvent consulter des comparatifs des meilleures compagnies d’assurance à jour, afin d’identifier rapidement les offres les plus compétitives et correspondantes à leur profil.

Solution	Description	Avantages	Inconvénients
Délégation d’assurance	Souscription hors banque	Souplesse, tarifs souvent plus bas	Intervention nécessaire pour convaincre la banque
Garantie alternative	Caution, hypothèque, nantissement	Suppression du questionnaire de santé	Gestion plus complexe, frais élevés possibles
Écrêtement	Prise en charge partielle des surprimes	Allègement financier	Souvent temporaire et conditionné
Contrats de prévoyance	Compensation des risques	Complémentarité protection	Ne remplace pas systématiquement l’assurance emprunteur

Pour approfondir la nature de ces alternatives et mieux choisir, rendez-vous sur ce guide détaillé sur les garanties obligatoires en assurance prêt, qui éclaire les options disponibles à ce jour.

Le rôle du questionnaire de santé : comment être précis sans se pénaliser

La souscription à une assurance emprunteur implique souvent de remplir un questionnaire de santé. Cet outil permet à l’assureur d’évaluer les risques et de calibrer les garanties et tarifs. Depuis l’avenant à la convention AERAS du 5 juillet 2024, ce questionnaire est encadré strictement pour protéger les emprunteurs :

• Pour les prêts immobiliers dont le montant assuré est inférieur à 200 000 € par emprunteur et remboursés avant 60 ans, les assureurs ne peuvent plus exiger ce questionnaire ni examens médicaux.
• La sincérité dans les réponses est capitale : les informations fournies restent confidentielles, uniquement accessibles au service médical de l’assurance.
• En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être annulé, entraînant d’importantes conséquences financières et juridiques.

Outre la fiabilité et la transparence, être précis permet d’éviter des exclusions ou des surprises ultérieures en cas de sinistre. Pour les questions plus complexes ou pour certains risques aggravés, des questionnaires complémentaires ainsi que des examens cliniques peuvent être demandés, dont la prise en charge est généralement assurée par l’assureur.

Connaître ses droits, mais aussi les principales modalités, telles que définies par de grands acteurs du secteur comme Groupama, Maaf ou Aviva, aide à mieux négocier son contrat et son coût. Par ailleurs, les comparatifs d’assurance emprunteur permettent de comprendre le marché, notamment les differents parts d’une prime d’assurance, pour choisir la formule la plus juste.

Aspect	Recommandations	Risques en cas de non-respect
Répondre précisément au questionnaire	Éviter toute omission ou minimisation	Annulation du contrat, refus de prise en charge
Respecter les délais et examens demandés	Assurer la complétude du dossier d’assurance	Retard de la prise en charge
Connaître ses droits (droit à l’oubli, plafonds)	Exclure les pathologies protégées	Éviter des surprimes injustifiées

Pour aller plus loin sur la réglementation et l’impact que l’assurance peut avoir sur vos demandes de crédit, consultez cet article très complet : l’impact de l’assurance sur vos demandes de crédit.

Assurance santé, prévoyance et mutuelle santé : complémentarité dans la protection globale

Au-delà de l’assurance crédit, la protection des personnes en situation de santé délicate passe aussi par d’autres dispositifs complémentaires qui interviennent lors de la couverture globale des risques :

• La prévoyance, qui couvre les risques d’incapacité temporaire ou permanente, d’invalidité, voire de décès, en complétant l’assurance emprunteur.
• La mutuelle santé, qui prend en charge tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité Sociale.
• Les assurances santé spécifiques, proposées par les acteurs comme MMA, Groupama, ou Aviva, permettant d’adapter la couverture individuelle en fonction des pathologies connues.

La coordination entre ces solutions protectrices renforce la sécurité financière et médicale à long terme des emprunteurs, en particulier ceux présentant un risque aggravé. Par exemple, un patient ayant besoin d’une assurance emprunteur tarifée majoritairement à cause de son passé médical pourra souvent trouver un équilibre entre un contrat d’assurance crédit adapté et une bonne mutuelle santé. Cette complémentarité est essentielle pour ne pas se retrouver isolé face au risque.

Type d’assurance	Objectif principal	Bénéficiaires ciblés	Exemples d’acteurs
Assurance emprunteur	Couvrir le prêt en cas de problème	Emprunteurs	LCL Assurance, CNP Assurances, Maaf
Prévoyance	Compensation des pertes de revenus	Salariés, indépendants	Groupama, Aviva, MMA
Mutuelle santé	Couverture des dépenses de santé	Grand public	Maaf, MMA, Groupama

Se renseigner sur ces dispositifs permet d’optimiser la protection santé-financière et d’aborder sereinement toute démarche d’emprunt malgré un contexte médical délicat. Pour mieux comprendre chaque offre, ce comparatif des meilleures compagnies d’assurance sera un précieux allié.

FAQ sur l’assurance crédit et les problèmes de santé

• Q : Que faire si je suis refusé par tous les assureurs pour une assurance emprunteur ?
  R : Dans ce cas, explorez les alternatives comme le cautionnement, l’hypothèque ou le nantissement. Contactez votre banque pour envisager des garanties alternatives adaptées à votre situation.
• Q : Le droit à l’oubli s’applique-t-il à toutes les maladies ?
  R : Actuellement, il concerne principalement les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, sous conditions précises. Des extensions peuvent être envisagées, notamment pour le diabète.
• Q : Est-il obligatoire de passer un examen médical pour souscrire à une assurance emprunteur ?
  R : Pas systématiquement. Cette exigence dépend du montant du prêt, de l’âge de l’emprunteur et du questionnaire de santé rempli.
• Q : Comment éviter les surprimes élevées liées à un problème de santé ?
  R : Utilisez le dispositif AERAS, et comparez les offres des assureurs spécialisés. La délégation d’assurance peut également vous aider à trouver un meilleur tarif.
• Q : Où trouver des informations fiables sur les assurances liées aux crédits ?
  R : Des sites spécialisés comme mon-assurance-retraite.fr offrent des ressources complètes et à jour sur le sujet.